Les commandes effectuées par nos clients impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente et prévales donc sur les conditions de l'acquéreur. La commande est enregistrée sous réserve d’acceptation de faSTock SARL.

 

Les prix s’entendent en Euros hors taxes. La T.V.A. est ajoutée sur facture établie à notre tarif en vigueur à la date de livraison.

 

Règlement comptant à date de la facture et avant expédition de la marchandise. à la réception de la facture, le client dispose d'un délai de 2 semaines (14 jours calendaires) pour effectuer son règlement, après ce délai, en cas de retard de paiement, les intérêts sont exigibles sur facture et ils sont calculés au taux REFI majoré de 10 points sans que celui-ci ne puisse être inférieur à 3 fois le taux d'intérêt légal applicable en France (loi N°92-1442 du 31/12/92), et une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 30 € seront rajouter en sus conformément à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. 

pas d’escompte pour paiement anticipé.

 

Toutes les caractéristiques : dimensions, volume, poids, etc. des produits figurant sur nos annonces sont indicatives et susceptibles de varier en fonction du stock. faSTock se réserve la possibilité d’apporter à tout moment et sans aucun préavis, toutes les modifications que nous jugerons nécessaires ne rendant pas impropre le matériel à son utilisation.

Quand il s'agit de matériel d'occasion, aucune réserve ne peut être émise quant à l'aspect du matériel (ex. Peinture) ne mettant en cause sa fonctionnalité

 

Les dépassements ne peuvent donner suite à indemnités, pénalités ou dommages-intérêts.

 

Conformément à la loi du 12.05.1980 sur la propriété de marchandise, le vendeur se réserve la propriété de marchandise jusqu'au paiement intégral.

Ainsi le vendeur peut récupérer la marchandise sur simple demande avant ou après le jugement déclaratif de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l'acheteur. L'acceptation de la livraison vaut acceptation de la présente clause.

 

Le déchargement du matériel est à la charge du client.

A la livraison, l'acquéreur dispose d'un délai de 48 heures pour faire connaître les réserves et fournir les justifications quant à la quantité et la qualité du matériel livré. Passé ce délai, la marchandise est réputée conforme.

 

Nous nous engageons en cas de vice de fabrication à vous remplacer le matériel dans les plus brefs délais. Soit en intervenant directement sur site, soit en vous livrant un matériel conforme moyennant la reprise du matériel défectueux. La garantie ne pourra cependant pas être mise en oeuvre dans le cas où le matériel n’aurait pas été utilisé ou entretenu par l’utilisateur conformément aux usages ainsi qu’à toutes instructions d’utilisation, en cas de détérioration du matériel par l’utilisateur ou un tiers, dans le cas où le matériel aurait subi une modification ou une réparation par l’utilisateur ou un tiers, en cas d’usure normale, en cas de non paiement à son échéance exacte de tout ou partie du prix du matériel. La mise en oeuvre de la garantie n’aura pas pour effet d’en prolonger la durée.

 

Seuls les retours, dans leur emballage d'origine et ayant fait l'objet au préalable d'un accord de la part de nos services pourront être acceptés en cas d’erreur de faSTock. Un avoir total ou partiel sera éventuellement adressé après étude du matériel retourné, frais de transports et de gestion des charges engagées par faSTock déduits.

 

En cas de litige, le Tribunal de commerce de Tours est reconnu comme seule juridiction compétente..